Document d'archives : Dossiers individuels de demande d'autorisation préalable d'exploiter : relevés parcellaires, actes notariés, statuts de...
Titre :
Dossiers individuels de demande d'autorisation préalable d'exploiter : relevés parcellaires, actes notariés, statuts de l'exploitation, actes de vente, procès-verbaux d'assemblée générale de groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC). Ils sont classés par date de passage en commission. 1989-avril 1992.
Cote :
1823 W 1
Inventaire d'archives :
1823 W - Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF)
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2053.
Délai
60 ans
Première année communicable
2053