Document d'archives : MEDIATEUR : PENSIONS Intervention de Jacques Pelletier, Médiateur de la République, concernant un litige opposant Suzy Marcelli...
Titre :
MEDIATEUR : PENSIONS Intervention de Jacques Pelletier, Médiateur de la République, concernant un litige opposant Suzy Marcelli à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), au sujet d'un cumul de retraite et d'emploi. DOSSIER (RAPPORT DE SYNTHESE, LETTRES, NOTE)
Inventaire d'archives :
Autorités administratives indépendantes ; Médiateur de la Répubique (1995-1997)