Document d'archives : Janvier-février.
Contenu :
Présentation du contenu
Relevés de présence des jurés jusqu'au 14 février.
Cote :
1562 W 13
Inventaire d'archives :
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan : Cour d'assises (1562 W)
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2090
Institutions :
France. Cour d'assises (Mont-de-Marsan, Landes), France. Tribunal de grande d'instance (Mont-de-Marsan, Landes)