Arrêté de la société populaire d'Epoisse arrêtant que le rapport contre Chénal prévenu de propos contre-révolutionnaires sera envoyés aux administrateurs du district de semur. 22 août 1793.

Tribunal révolutionnaire, papiers du Parquet (pièces réunies contre les accusés et remises au Parquet entre les mains de l'accusateur public...