Document d'archives : Consentement d'antériorité par Auguste Mitouflet, avoué près le tribunal civil de première instance de la Seine demeurant au 20...
Titre :
Consentement d'antériorité par Auguste Mitouflet, avoué près le tribunal civil de première instance de la Seine demeurant au 20 rue des Moulins, agissant tant en son nom personnel que comme mandataire d'Auguste Emma de Courde de Montaiglon, avocat demeurant à Paris, au profit de Charles Melchior Philippe Bernard comte de La Tour d'Auvergne-Lauraguais, propriétaire demeurant au 22 rue Vanneau.
Contenu :
Origine de l'information :
Actes analysés par le personnel du Minutier central
Date de création de la notice : 2015 (N. Jourdain)
Cote :
MC/ET/VII/760
Personnes :
Courde de Montaiglon, Auguste Emma de, La Tour d'Auvergne-Lauraguais, Charles Melchior Philippe Bernard de, Mitouflet, Auguste