Document d'archives : Mission d'enquête concernant la sécurité pénitentiaire relative aux événements survenus dans les maisons centrales de Clairvaux,...
Titre :
Mission d'enquête concernant la sécurité pénitentiaire relative aux événements survenus dans les maisons centrales de Clairvaux, Moulins-Yzeure, Rouen et Saint-Maur (1992) : - Documents préparatoires et éléments d'enquêtes : * Maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan : évasion, rappel des faits et enquête. * Maison centrale de Clairvaux : évasion, rappel des faits et enquête. * Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure : mutinerie, rappel des faits et enquête. * Maison d'arrêt de Rouen : agression ayant entraîné le décès d'un surveillant, rappel des faits et enquête. * Maison centrale de Saint-Maur : évasion, notes manuscrites et presse. - Rapport dactylographié et notes d'observations sur ledit rapport.
Cote :
20000454/12
Thèmes :
administration pénitentiaire, discipline, droit pénal, informatique, juridiction, organisation judiciaire, profession judiciaire, statut juridique