Document d'archives : Arrêt de la cour royale de Poitiers, renvoyant devant la cour d'assises de Niort 42 personnes de la région de Bressuire accusées...
Titre :
Arrêt de la cour royale de Poitiers, renvoyant devant la cour d'assises de Niort 42 personnes de la région de Bressuire accusées de différents crimes et délits en relation avec les activités des Chouans (1 p. pap., impr., 127 p., 17 avril 1834).
Cote :
1 J 443
Inventaire d'archives :
Pièces isolées et petits fonds d'archives privées(1249-2020)