Document d'archives : 5 août
Contenu :
Présentation du contenu
Spony, Jean, Victor. Abus de confiance qualifiés et faux en écritures publiques à La Rochelle.
Cote :
2 U 3/2459
Inventaire d'archives :
Observations :
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Contient également cinq photographies et un menu.
Thèmes :
abus de confiance qualifié, crime économique, crimes et délits, criminalité, délinquance, escroquerie, faux en écriture, juridiction, jury d'assises, justice pénale