Document d'archives : Travaux préparatoires (rapports, documents législatifs, correspondance, travaux des assemblées locales) relatif à la promulgation...
Titre :
Travaux préparatoires (rapports, documents législatifs, correspondance, travaux des assemblées locales) relatif à la promulgation dans les colonies du code de procédure civile
Cote :
GEN 400
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.143