Document d'archives : 12 janvier 1793 - 21 mai 1793
Cote :
3 Q 13/11
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Bureau de l'enregistrement (Belfort, Haut-Rhin), France. Bureau de l'enregistrement (Belfort, Territoire de Belfort)
3 Q 13/11
France. Bureau de l'enregistrement (Belfort, Haut-Rhin), France. Bureau de l'enregistrement (Belfort, Territoire de Belfort)