Document d'archives : 1911-1926
Contenu :
Présentation du contenu
1911, 1916, 1919, 1921-1926.
Cote :
4 E 59/14
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
100 ans
Première année communicable
2027
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Dax, Landes), France. Tribunal de grande instance (Mont-de-Marsan, Landes), Sénéchaussée de Marsan, Sénéchaussée de Tartas, Sénéchaussée des Lannes
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, acte civil public, registre paroissial, répertoire civil