Document d'archives : Commissions départementales : mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) et création, transfert ou regroupement et...
Titre :
Commissions départementales : mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) et création, transfert ou regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie pour les communes de plus ou de moins de 2500 habitants.
Contenu :
Les dossiers comprennent des tableaux d'états des lieux, des statistiques, des arrêtés, de la correspondance, des convocations, des comptes-rendus, des notes, des règlements intérieurs et des licences.
Cote :
2872 W 1 à 3
Lieux :
Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Vaucluse (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Alpes-de-Haute-Provence (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Var (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)