Document d'archives : Actes civils ; jugements de simple police.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1221W/5
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur)
JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1941
Langues :
Français
Description physique :
Papier