Document d'archives : Séance du 14 décembre 2006 : délibérations (n°47 à 49) ; rapports (n°711 à 713)
Cote :
1528 W 1072
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Commentaire sur la communicabilité
Librement communicable
Personnes ou Institutions :
Gard. Direction de l'administration juridique et de l'assemblée départementale