Document d'archives : <a href="/ark:/61561/br783wqrs">voir folio 72</a>Arrêt déboutant Jourdan des lettres de rescision obtenues par lui...
Titre :
<a href="/ark:/61561/br783wqrs">voir folio 72</a>Arrêt déboutant Jourdan des lettres de rescision obtenues par lui contre l'acte du 10 décembre 1700 () et de ses oppositions aux sentences des consuls
Cote :
202 MIOM 9
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Correspondance à l'arrivée d'Extrême-Orient (1658-1863)