Document d'archives : Vente du domaine.

Contenu :

- Mémoire (s.d.), avis sur ledit mémoire (vers 1791), traité sous seing privé entre Charles Louis Abel Pujol et Antoine Lepelletier pour la vente de la terre de Crécy-au-Mont (4 avril 1791, 2 exemplaires), réponse de l’administration des domaines sur la demande de rachat des droits seigneuriaux (vers 1791), actes de liquidation de rachat des droits casuels et féodaux (vers 1791, 2 exemplaires), titres généraux à ajouter à l’inventaire des titres (18 décembre 1791, 2 exemplaires)., supplément à l’inventaire des titres des biens et domaines de la terre de Crécy-au-Mont (8 décembre 1791, deux exemplaires), état général et détaillé de la consistance du domaine utile tant en fief qu’en roture (8 décembre 1791, 2 exemplaires), état des cens, rentes, surcens et autres droits dépendants des fiefs composant la terre de Crécy-au-Mont (vers 1792), observations sur la liquidation et rachat des droits casuels et féodaux (23 mars et 26 avril 1792), observations sur la distinction des fiefs et des rotures de la terre de Crécy-au-Mont (vers 1792, deux documents), dépouillement des dénombrements pour connaitre la consistance actuelle du domaine (vers 1792), liste des pièces justificatives à produire pour la liquidation des droits féodaux et seigneuriaux (mars 1792), récépissé du dépôt des titres au district de Soissons (27 ventôse an II, deux documents).

Cote :

149 J 2

Inventaire d'archives :

Seigneurie de Crécy-au-Mont

Informations sur l'acquisition :

2016-04-07 achat numéro via SVV Millon

Description physique :

Importance matérielle :
0.03

Archives départementales de l'Aisne

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