Document d'archives : Relevés trimestriels des condamnations prononcées par la Cour d'assises et les tribunaux correctionnels du Finistère (art 600 du...
Titre :
Relevés trimestriels des condamnations prononcées par la Cour d'assises et les tribunaux correctionnels du Finistère (art 600 du code d'instruction criminelle) : correspondance.
Cote :
1 U 9