Document d'archives : Réforme de la Pac (Politique agricole commune). Documents de préparation aux réunions : notes, correspondance, fiches, études,...
Titre :
Réforme de la Pac (Politique agricole commune). Documents de préparation aux réunions : notes, correspondance, fiches, études, rapport "Pisani", 1981-1982. Réformes Fonds d'intervention stratégique (FIS) et Prime d'orientation agricole (POA), notes, notes manuscrites, fiches, décret, comptes-rendus de réunions, 1982-1984. Revenus agricoles. Préparation de la XI conférence annuelle agricole : correspondance, notes, rapports, notes manuscrites, fiches de travail, relevés de la conférence de 1980, 1981. ème
Cote :
19920226/21
Inventaire d'archives :
Agriculture ; Cabinet du Ministre ou du Secrétaire d'Etat (1981-1985)
Personnes :
Institutions :
Communauté européenne, Crédit agricole, Union européenne. Commission européenne
Thèmes :
budget, calamité agricole, chambre d'agriculture, exploitation agricole, fiscalité, office agricole, sinistre, établissement public
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, exécution budgétaire, préparation budgétaire