Sénéchaussée criminelle. – « Appointements », sentences préparatoires entre : François Ducourneau, lieutenant de maire, premier consul et trésorier de la ville d'Aiguillon, demandeur en excès, et maître Joseph Gibert, curé d'Aiguillon, défendeur ; - entre Jean-Jacques Regnaud Des Barres, abbé commendataire de l'abbaye de Saint-Gervais et Saint-Protais d'Eysses (commune de Villeneuve-sur-Lot), demandeur, et maître Martin Carrère, vicaire perpétuel de l'église paroissiale de Notre-Dame de Bias et Saint-Etienne de Villeneuve [Villeneuve-sur-Lot] ; - entre Jean Guiraud, sergier, demandeur, et Silvestre Vidal, sieur de Théophile, défendeur ; - entre maître Jean Certain, prêtre de la Congrégation de la Mission et supérieur du séminaire de Sarlat (Dordogne), demandeur en réintégrande dans la possession et jouissance de la métairie de La Barre, située dans la paroisse de Puysserampion, juridiction de La Sauvetat-de-Caumont [La Sauvetat-du-Dropt], et les frères B…, décrétes de prise de corps ; - entre messire Jean Vendamini, seigneur-abbé et vicaire général de l'abbaye de Clairac pour le vénérable chapitre de Saint-Jean de Latran de Rome, demandeur en excès, et maître Etienne Buard, vicaire perpétuel de Saint-Pierre de Clairac, défendeur ; - entre messire François Hébert, évêque et comte d'Agen , demandeur en crime de faux, et Dominique F…, défendeur. – Protestation du lieutenant principal en la cour sénéchale et présidiale contre une sentence rendue par un conseiller en l'absence du lieutenant-général et de l'assesseur, criminels, lorsque c'était à lui, lieutenant principal, de procéder en l'absence de ces officiers ; - Copies des lettres de grâce accordées pour homicides commis par imprudence, en état de légitime défense, en duel, ou dans des rixes survenues sans préméditation : à Guillaume Chambon, garde du corps du roi, qui avait blessé mortellement un capitaine de régiment de Langalerie, en garnison à Agen, à la suite d'une querelle survenue dans la maison de Joseph Alberti, vendeur de liqueurs, où ils s'étaient rencontrés « à prendre du café » ; - à Antoine Vidalot, fils du sieur de Catusse, âgé de douze ans, qui avait tué d'un coup de fusil un enfant de sept ans ; - à Jean Sargeois, vieillard indigent, qui avait tué d'un coup de fusil un ouvrier qui l'insultat ; - à Raymond de La Cussol, capitaine réformé dans le régiment d'Orléanais ; à Pierre Cartier, sieur de Casinas, garde du corps du roi dans la compagnie du maréchal de Duras ; - à Pierre Gascq, garde du corps du roi, qui avait tué en duel le comte de Lau ; - à Bernard Masquard, garde du corps du roi dans la compagnie de Villeroy ; - à Jean Mausacré de Mathias, lieutenant dans la compagnie de Saint-Rome, régiment de dragons.

B 264

Cours et juridictions d'Ancien Régime