Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Devillario, Charles Joseph

Date : 1700 - 1713

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Cote :

FRAD084_3 E 29/195-199

Inventaire d'archives :

État des fonds des notaires

Informations sur le producteur :

Éléments biographiques

Fils de Guillaume Devillario, notaire de Bedoin, il est admis au notariat le 26 mai 1691. Après avoir exercé à Bedoin, il s'installe à Carpentras, rue de l'Épicerie.

Il décède le 29 août 1713.

Personnes :

Devillario, Charles Joseph

Lieux :

Carpentras (Vaucluse, France), États pontificaux, Comtat Venaissin

Type de document :

minute notariale