Document d'archives : Acquisitions et échanges de terrains, échange cession de la société des Ciments Français de parties des chemins, bornage de...
Titre :
Acquisitions et échanges de terrains, échange cession de la société des Ciments Français de parties des chemins, bornage de chemins communaux, création d'une nouvelle décharge publique
Contenu :
Présentation du contenu
Délibérations du conseil municipal.
Cote :
10 O W 1724
Inventaire d'archives :
Personnes ou Institutions :
Gard. Direction des affaires sanitaires et sociales, Gard. Préfecture