Chemins, ponts et chaussées du diocèse de Toulouse. - Route de Toulouse à Albi, par Gaillac : - Pont du Canal royal. - Lettre de Berlin à l'Intendant : « la reconstruction du [dit] pont..... ne doit à aucun titre être aux frais du Roy ; comme le passage des routes et chemins du royaume ne peut être intercepté par quelque ouvrage que ce soit, les propriétaires du Canal, lors de son exécution, le facilitèrent à leurs frais au moyen du pont qu'il est question de reconstruire et l'entretien de ce pont est une charge des droits dont ils jouissent » (9 février). - Lettre de Trudaine à l'Intendant lui envoyant diverses pièces qui lui ont été « remises de la part de monsieur de Caraman pour faire décharger les propriétaires du Canal royal de Languedoc de l'entretien des ponts construits sur le canal et en particulier de la reconstruction à faire de celui près de la porte Matabiou de la ville de Toulouse.... La convention entre les députés des États de Languedoc et les propriétaires [du Canal] ne fait point titre par raport au Roy... » (24 mars). - Lettre du comte de Caraman à l'Intendant (26 mars) pour lui exposer comment « les arrêts du Conseil des 14 octobre 1666 et 6 juillet 1669, l'édit de création du Canal d'octobre 1666, la délibération de la Province du 19 décembre 1680, le procès-verbal de réception du Canal fait par M. d'Aguesseau de juillet 1634, l'article 7 des conventions faites entre la Province et les propriétaires du Canal du mois de janvier 1739, qui ordonne l'exécution de la dite délibération du 19 décembre 1680, l'arrêt du 24 avril 1739, qui homologue les dites conventions, enfin l'ordonnance de Bernage du 28 septembre 1734 » démontrent qu'il ne doit « être chargé d'aucunes réparations ni reconstructions des ponts qui sont sur le Canal pour la communication des grands chemins et celle des diocèzes et des propriétaires riverains ».... L'arrêt du Conseil de 1666 « est l'acceptation des offres de mon bisayeul pour la construction du Canal ; c'est une convention faite entre le Roy et lui, et par cet arrêt S. M. se charge de faire construire à ses frais tous les ponts qui seront jugés nécessaires pour la commodité publique, tant sur le Canal que sur la rigolle ; celui de 1669 contient la même clause... » - Lettre de monsieur de Montferrier (5 mai) : « cette dépense doit être prise sans difficulté sur les fonds provenant de la crue mise sur le sel, car si messieurs les propriétaires du Canal ne sont point, comme ils le soutiennent avec raison, et comme j'en conviens moy-même, tenus aux réparations de cette espèce, la Province pourroit encore moins y être assujétie... » - Lettre de Trudaine à monsieur de Saint-Priest (15 juin) : « Vos dernières observations... m'ont déterminé à faire faire la construction... sur les fonds de la crue du sel,... mais comme le pont de bois provisionnel est solide,... ce sera pour le temps où le pont provisionnel menacera ruine ; il vaudroit même mieux y faire quelques réparations et différer la construction du pont de pierre... »

C 3865

Intendance de Languedoc