Fondations et associations diverses Action exercée sur les fondations et associations reconnues d'utilité publique : dossiers de présentation des fondations (composition et fonctionnement des conseils d'administration, statuts, textes constitutifs, notes sur leurs finalités et activités et leur situation juridique et financière), comptes-rendus de réunions et de séances. 2000-2002 - Préparation de la mise en place de la Fondation pour les études comparatives relatives au droit, aux institutions et aux sociétés (2001). - Projet de création par le Rassemblement pour la République (R.P.R.) de la Fondation pour la République, situation des fondations à caractère politique (2000-2001). - Nomination du représentant au conseil d'administration de la Fondation des œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte (2000-2001). - Préparation du conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah participation à une « international task force » ou « groupe d'action international » sur la mémoire de la Shoah (2001) ; rapports publics d'activité de la Commission « DRAY » pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (2001). 1 - Préparation et suites du conseil d'administration du 8 décembre 2000 ayant prononcé la dissolution de la fondation « Arche de la fraternité », enquête menée par l'inspection générale des finances (2000-2001). - Enquête de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale sur la fondation « Santé des étudiants de France », élaboration de nouveaux statuts (2000-2001). - Note concernant la désignation du président de la Fondation de France (2000). - Note relative à la fondation du Bénévolat (2000). - Problème survenu lors des élections pour le renouvellement des membres du conseil d'administration de la fondation dite « des Gueules cassées » (2000-2001). - Analyse de la situation de la Fondation Jean Moulin : notes préparatoires ou consécutives aux réunions de travail, rapport d'évaluation des activités comptables au sein de la fondation, établi par la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières/sous-direction du contrôle de gestion et des études, 2000 (2000-2001). - Demande d'instructions au Premier ministre sur l'octroi éventuel de la reconnaissance d'utilité publique au Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (M.R.A.P.) (2001). - Règlement des difficultés douanières rencontrées par la Fondation ARP et projet de modification de son statut (2001). - Demandes de reconnaissance d'utilité publique émanant de quelques fondations ou associations (2000-2001). - Divers, lettres d'information des fondations (2001-2002).

20050070/32

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1982-2002)