Document d'archives : Fondations et associations diverses Action exercée sur les fondations et associations reconnues d'utilité publique : dossiers...
Titre :
Fondations et associations diverses Action exercée sur les fondations et associations reconnues d'utilité publique : dossiers de présentation des fondations (composition et fonctionnement des conseils d'administration, statuts, textes constitutifs, notes sur leurs finalités et activités et leur situation juridique et financière), comptes-rendus de réunions et de séances. 2000-2002 - Préparation de la mise en place de la Fondation pour les études comparatives relatives au droit, aux institutions et aux sociétés (2001). - Projet de création par le Rassemblement pour la République (R.P.R.) de la Fondation pour la République, situation des fondations à caractère politique (2000-2001). - Nomination du représentant au conseil d'administration de la Fondation des œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte (2000-2001). - Préparation du conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah participation à une « international task force » ou « groupe d'action international » sur la mémoire de la Shoah (2001) ; rapports publics d'activité de la Commission « DRAY » pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (2001). 1 - Préparation et suites du conseil d'administration du 8 décembre 2000 ayant prononcé la dissolution de la fondation « Arche de la fraternité », enquête menée par l'inspection générale des finances (2000-2001). - Enquête de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale sur la fondation « Santé des étudiants de France », élaboration de nouveaux statuts (2000-2001). - Note concernant la désignation du président de la Fondation de France (2000). - Note relative à la fondation du Bénévolat (2000). - Problème survenu lors des élections pour le renouvellement des membres du conseil d'administration de la fondation dite « des Gueules cassées » (2000-2001). - Analyse de la situation de la Fondation Jean Moulin : notes préparatoires ou consécutives aux réunions de travail, rapport d'évaluation des activités comptables au sein de la fondation, établi par la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières/sous-direction du contrôle de gestion et des études, 2000 (2000-2001). - Demande d'instructions au Premier ministre sur l'octroi éventuel de la reconnaissance d'utilité publique au Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (M.R.A.P.) (2001). - Règlement des difficultés douanières rencontrées par la Fondation ARP et projet de modification de son statut (2001). - Demandes de reconnaissance d'utilité publique émanant de quelques fondations ou associations (2000-2001). - Divers, lettres d'information des fondations (2001-2002).
Contenu :
Cote :
20050070/32
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1982-2002)
Personnes :
Institutions :
france. comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires, france. délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, union européenne
Lieux :
loire-atlantique (pays-de-la-loire , département), pyrénées-atlantiques (aquitaine , département), alsace (france , région administrative), europe
Thèmes :
action sociale, administration centrale, association, autonomisme, budget, bâtiment public, citoyenneté, collectivité territoriale, comité interministériel, commémoration, contrat de plan, culte, culture, célébration nationale, décentralisation, démocratie, finances publiques, immeuble, industrie, langue régionale, loi, loi de finances, ministère, nomade, nomadisme, personnel, politique culturelle, programme européen, préfecture, réforme administrative, région, réunion interministérielle, service déconcentré, service public, sport, sécurité routière, vie politique, ville, élection