Pétition adressée au roi (Louis XV) et à nos seigneurs de son conseil par les prieurs, juges-consuls et procureur-syndic de la juridiction consulaire et de la communauté des marchands à Rouen, à l'effet d'obtenir qu'il ne soit pas donné suite à une requête de l'amirauté de cette ville tendant à déposséder le sieur Louis Thibault de ses fonctions de greffier des assurances et que la communauté des marchands soit laissée libre de se choisir un commis pour l'établissement des polices d'assurances. Ce document imprimé porte la mention manuscrite ci-après : Répondu par messieurs les juges et consuls le 5 novembre 1743 et la chambre a écrit à M. Claëssen pour se joindre à leur député le 17 décembre audit an pour la cause commune.

41 ETP 114/2761

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