Bien qu'il n'existe aucun document relatif aux États de Bourgogne antérieur à une charte du roi Philippe le Hardi de l'an 1282, on peut inférer du texte même de cette pièce qu'ils existaient déjà depuis longtemps . Cette supposition n'a rien de hasardé quand on connaît l'antagonisme qui régna longtemps entre le duc, le clergé et la noblesse, et la nécessité pour ces derniers de se réunir afin de résister aux entreprises du souverain contre leurs immunités. L'émancipation communale y ajouta dès le XIIIe siècle un nouvel élément par l'accession successive des bonnes villes, intéressées plus encore que les deux premiers ordres, à une bonne répartition des charges publiques. Quoi qu'il en soit, les trois ordres qui figurent clans les lettres-patentes du roi Philippe le Hardi, apparaissent encore réunis lors de la fameuse ordonnance de 1315 qui signala la réaction du monde féodal contre le régime despotique inauguré par Philippe le Bel. Ils résistent de même aux « nouveautés » que le roi Jean, tuteur du jeune duc Philippe de Rouvres, veut établir en Bourgogne ; et quant, en 1361, la mort de ce jeune prince le laisse maître du pays, il n'en prend possession qu'après avoir, à la requête des États, solennellement juré sur l'autel de Saint-Bénigne de Dijon la conservation des privilèges et des franchises du duché.

Les lettres-patentes qu'il en donna, de même que le traité conclu en 1177 avec Louis XI, après la mort du duc Charles , furent considérés comme les chartes de la province et celles qu'on invoquait toujours lors des dissentiments graves qui surgissaient entre les États et le gouvernement royal. Ces deux documents, dont le premier est le plus ancien du fonds qui nous occupe, figurent au premier chapitre de l'inventaire, ayant pour titre : Privilèges et franchises du Pays. Ils sont suivis des confirmations de ces mêmes privilèges par les rois Charles VIII, Louis XII, François Ier, Henri II, Henri IV, Louis XIII, Louis XV et Louis XVI, et de lettres relatives aux institutions des justices souveraines, au privilège des Bourguignons de ne point être jugés par des tribunaux autres que ceux de leur ressort ; à l'immunité octroyée aux députés des États pendant les sessions ; à l'exemption des aides et subsides ; le rachat des offices, des exemptions ; les greniers à sel : au droit exclusif aux États d'administrer le pays, etc.