Document d'archives : Huile : perception des droits d'entrée. Arrêté portant règlement de la police des moulins. Réclamations relatives au droit de...
Titre :
Huile : perception des droits d'entrée. Arrêté portant règlement de la police des moulins. Réclamations relatives au droit de licence des entrepositaires
Cote :
4 P 18