Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 21 mars-19 septembre 1738. Cahier de 12 feuillets (in-4°, papier) numérisé et analysé en partie.

Date : 1738 - 1738

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Contenu :

- François Germanicus Mesnard, chevalier, seigneur de Saint-Gillet, demandeur en nomination d'experts aux fins de visite, contre André Baudin et communauté (18 avril 1738, f° 2). - Henri Louis de Barberie, chevalier, seigneur de Saint-Contest, de la Montagne et autres lieux, demandeur en paiement de diverses sommes, contre plusieurs (11 juillet 1738, f°s 6, vo, et 7).
Charles Suyrot, écuyer, seigneur du Mazeau, demandeur comme le précédent, contre divers (18 juillet 1738, f° 8).

Inventaire d'archives :

B 1240-1503 - Maitrise des eaux et forêts de Fontenay-le-Comte (1699-1790)

Description :

Critères de sélection :

conservation

Conditions d'accès :

Documents numérisés

Description physique :

Importance matérielle :

0.01

Type de document :

Document d'archives

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