Document d'archives : Projet d'aménagement du secteur central et des Bressis, échange compensé de terrain avec l'Autorité militaire : copie de...

Titre :

Projet d'aménagement du secteur central et des Bressis, échange compensé de terrain avec l'Autorité militaire : copie de déclaration d'utilité publique, évaluation sommaire des dépenses d'acquisition, sondage des sols pour la construction, avenant n° 2 à la convention de concession, coupure de presse, extrait du registre des délibérations du conseil municipal d'Annecy, pré-bilan sommaire, procès-verbal de réunion, esquisse d'urbanisme, correspondance, 1964-1972 ; achat du terrain Mortureux : copie de certificat négatif général sur formalité hypothécaire, notes manuscrites, copie de convention pour la réservation de logements pour les militaires, correspondance, 1965-1968 ; revente de la partie du terrain non recédée à l'Armée : copie d'arrêté de cessibilité, note d'information, copie de convention financière entre la Ville d'Annecy et la Société d'équipement, enquête parcellaire, état des participations, états de recette-cession, plans, pré-bilan, correspondance, 1968-1977.

Cote :

134 J 162

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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