Document d'archives : Versement 1167 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Pénal. Plaintes déposées au parquet : sommiers, procès-verbaux (1944-1973). Assistance judiciaire : cahier (1958). Pièces classées sans suite (1957-1958). Préfet et parquet général : correspondance administrative (1952-1958). Demandes de dispense d'âge (1957-1958). Registres des audiences (1930-1975). Répertoire alphabétique des contraventions (1959). Exécution des peines de contraintes par corps : registre (1936-1944). Inscriptions des hypothèques légales du parquet : registre (1954). Recours en grâce : registre (1948-1954). Cadres statistiques du parquet (1951-1958).
Cote :
1167 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Périgueux. Parquet
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement administratif de janvier 1989
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Soumis aux délais de communication en fonction de la réglementation en vigueur.
Description physique :
Support
Support: Papier
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 23,00
Lieux :
Thèmes :
affaire pénale, aide judiciaire, application des peines, contravention, enregistrement judiciaire, grâce, juridiction, justice, justice--administration
Type de document :
correspondance, inscription hypothécaire, procès-verbal, registre, répertoire, statistique