Document d'archives : Versement 1167 W.

Contenu :

Présentation du contenu
Pénal. Plaintes déposées au parquet : sommiers, procès-verbaux (1944-1973). Assistance judiciaire : cahier (1958). Pièces classées sans suite (1957-1958). Préfet et parquet général : correspondance administrative (1952-1958). Demandes de dispense d'âge (1957-1958). Registres des audiences (1930-1975). Répertoire alphabétique des contraventions (1959). Exécution des peines de contraintes par corps : registre (1936-1944). Inscriptions des hypothèques légales du parquet : registre (1954). Recours en grâce : registre (1948-1954). Cadres statistiques du parquet (1951-1958).

Cote :

1167 W

Informations sur le producteur :

Tribunal de grande instance de Périgueux. Parquet

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement administratif de janvier 1989

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Soumis aux délais de communication en fonction de la réglementation en vigueur.

Description physique :


Support
Support: Papier
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 23,00

Où consulter le document :

Archives départementales de la Dordogne

Liens