Document d'archives : Attribution de lots : plan en couleurs extrait du cadastre de la commune de Châteauneuf-le-Rouge, sections A, B partielle, C et
Titre :
Attribution de lots : plan en couleurs extrait du cadastre de la commune de Châteauneuf-le-Rouge, sections A, B partielle, C et D.
Contenu :
À noter :* pas de renseignement sur les parties.* plan sans date.
Cote :
3 U 1 778 5
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
Informations sur l'acquisition :
avant 1980 | versement numéro via reprise-3071 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
avant 1980 | versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-3071 |
Lieux :
Châteauneuf-le-Rouge (Bouches-du-Rhône, France), Aix-en-Provence (arrondissement judiciaire d')