Document d'archives : Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé
Cote :
2 C 50-76
Inventaire d'archives :
Contrôle des actes, insinuation, centième denier et droits joints (1693-1830) - 2 C
2 C 50-76
Contrôle des actes, insinuation, centième denier et droits joints (1693-1830) - 2 C