Document d'archives : Demande de remise gracieuse d'une somme mise à charge par jugement définitif de la Chambre régionale des comptes d'Auvergne en...
Titre :
Demande de remise gracieuse d'une somme mise à charge par jugement définitif de la Chambre régionale des comptes d'Auvergne en date du 5 février 1998.
Contenu :
Rapporteur : Odile Ribuot-Soupison
Cote :
Dossier n° 363763
Thèmes :
artisanat, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, relations internationales, économie