Comité d'entreprise : constitution des comités d'entreprises à la Réunion des théâtres lyriques nationaux (RTLN) ; projet d'arrêté relatif à la constitution du comité d'entreprise du théâtre national de l'Odéon et des comités d'entreprises à la Comédie française, 1972 ; courrier du ministère de la culture (direction du théâtre des maisons de la culture et des lettres) au TEP concernant la constitution du comité d'entreprise du TEP, 1972-1973 ; règlement intérieur du comité d'entreprise (CE) du TEP ; procès-verbaux des élections des représentants du personnel administratif et technique au comité d'entreprise, 1973-1986 ; notes du CE et réponses de la direction sur diverses questions posées par le CE, 1984-1986 ; comptes-rendus de réunions du CE, 1985-1986 ; procès-verbaux du comité hygiène et sécurité, note sur les conditions de travail au TEP, 1986. - Elections des délégués au comité d'entreprise : notes au personnel ; procès-verbal de l'élection des délégués ; listes des candidats présentés aux scrutins, 1965-1980. - Elections des représentants du personnel administratif et technique au CE et à la commission consultative d'exploitation ; notes au personnel ; correspondance avec les organisations syndicales, 1973-1978. - Réception des délégués du personnel à la direction du TEP : comptes-rendus des entrevues ; procès-verbaux de réunions, 1969-1978. - Protocole d'accord TEP/Syndicat national des employés techniques et administratifs du spectacle, pour une prime de fin d'année au personnel administratif et technique, 1975 ; grèves du 19 mai au 6 juin 1968 et du 8 avril 1976, correspondance diverse, 1962-1978. Election des représentants du personnel administratif et technique à la commission consultative d'exploitation : procès-verbaux des élections et notes au personnel, 1981-1987 ; élection des délégués du personnel pour les années 1980 à 1986 (procès-verbaux d'élection) ; réception des délégués du personnel à la direction ; réponses aux questions posées par les délégués lors de la réunion du 02/6/1981 ; correspondance du Syndicat national des professions du théâtre et de l'action culturelle (SYNPTAC) sur les problèmes du personnel et le fonctionnement du TEP, 1980-1987 ; courrier du SYNAPTASE sur les grèves du 28/01/1983, 04/02/1983, 15/02/1983 ; statuts du Syndicat national des cadres techniques et administratifs du spectacle ; convention collective de travail des personnels autres que les personnels artistiques, 1966-1973. Inspection du travail : déclaration mensuelle des mouvements de main d'oeuvre, 1982-1984 ; droit d'expression directe des salariés dans l'entreprise : correspondance et notes sur l'application de la loi "AUROUX" relative à la démocratisation du secteur public, 1984-1987 ; correspondance relative aux conditions générales de travail des hommes et des femmes, 1986-1987 ; registre des mises en demeure de l'inspecteur de travail ; élection au conseil de prud'hommes, 1979 ; élections des délégués du personnel administratif et technique au comité d'entreprise, 1966-1987 ; revendications des délégués du personnel et réponses de la direction, 1985 ; décisions d'autorisations de licenciement, 1964-1986 ; correspondance diverse, 1964-1986.

19910765/4

Culture ; Direction du théâtre et des spectacles ; Théâtres nationaux ; Théâtre national de la colline (1952-1987)