Document d'archives : Saint-Jean-d'Ardières
Contenu :
Arrêtés préfectoraux, procès-verbaux et registre de délibérations de la commission communale de l'aménagement foncier, plans figuratifs.
Cote :
4056W58
Inventaire d'archives :
4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement
Ressources complémentaires :
Bordereau de versement