Document d'archives : Paris 9e (Paris) - Immeuble ; Douai (rue de) 15.
Contenu :
<p>Droit de mutation : demande d'exonération conditionnelle à titre gratuit grévant les Monuments historiques et leur décor. Référence Mérimée : <a href="https://www.pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA00088948" target="_blank" > PA00088948</a></p>
Cote :
C/1997/18/32-18
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Macé de Lépinay, François
Précisions matérielles :
Archives ; Photographie