Document d'archives : Gestion du domaine public
Contenu :
Les dossiers peuvent contenir les pièces suivantes : textes officiels, délibérations, rapports des ingénieurs des Ponts et Chaussées, plans, correspondance.
Cote :
4 S 1459 à 1477
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Les dossiers relèvent à la fois de l'ingénieur en chef et de l'ingénieur d'arrondissement.
Description physique :
Importance matérielle :
1.2