Document d'archives : Presse 131 - Inventaire des dossiers "Presse".
Contenu :
Il s'agit d'un récapitulatif de tous les numéros d'articles délictueux remontés au Parquet général (131 Presse 1-163).
Cote :
1804W 12
Thèmes :
crimes et délits, guerre d'Algérie (1954-1962), juridiction, qualification correctionnelle, qualification criminelle