Document d'archives : Me Mercier Marcel (1920-1925, 1930-1958).
Contenu :
Suite à la suppression de l'étude Perre (décret du 19 avril 1932), les minutes ont été réunies à celles de l’étude Mercier.
Cote :
8 U 28
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Tribunal de première instance (Tarascon, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-2696 Service versant inconnu |