Inventaire d'archives : 8 U - Officiers publics et ministériels. - Dépôt des répertoires chronologiques aux greffes civils des tribunaux de première...

Date : 1798 - 1958

Titre :

8 U - Officiers publics et ministériels. - Dépôt des répertoires chronologiques aux greffes civils des tribunaux de première instance d’Aix-en-Provence, Marseille et Tarascon (1798-1958)

Contenu :

La sous-série 8 U est constituée des doubles des répertoires des officiers publics et ministériels des arrondissements d'Aix-en-Provence, Marseille et Tarascon déposés au greffe par les notaires, les commissaires-priseurs et les courtiers en marchandises. L'ensemble est organisé par tribunal, il n'est pas exhaustif et comporte des lacunes. Tribunal de première instance d’Aix-en-Provence : études notariales de la ville d’Aix-en-Provence (an VII à 1808) ; notaires de Berre à Vitrolles (an VII à 1806). Tribunal de première instance de Marseille : notaires de la ville de Marseille (1820, 1949 et 1956-1958) ; commissaires-priseurs de Marseille (1949 et 1956-1957) ; courtiers en marchandises de Marseille (1949 et 1956-1957) ; études notariales d’Allauch à Roquevaire (1949 et 1956-1958). Tribunal de première instance de Tarascon : études notariales de la ville d’Arles (1810, 1883-1888 et 1890-1958) ; études notariales d’Alleins à Tarascon (an VIII-an IX, 1810, 1917-1925 et 1930-1958). Ces répertoires permettent néanmoins de compléter les éventuelles lacunes des fonds notariés et offrent des renseignements sur l'activité des courtiers en marchandises de Marseille, dont l'activité est peu représentée dans les fonds conservés aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône.
Cette sous-série ne comprend pas les autres dossiers versés par les tribunaux de première instance intéressant les notaires, les commissaires-priseurs, les huissiers et les avoués (prestation de serment, suivi de l'activité des officiers publics et ministériels), dont le classement en sous-série 3 U a été préféré.

Cote :

8 U

Informations sur le producteur :

France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

France. Tribunal de première instance (Marseille, Bouches-du-Rhône)

France. Tribunal de première instance (Tarascon, Bouches-du-Rhône)

Conformément à la loi du 29 septembre-6 octobre 1791, les officiers publics et ministériels tiennent un répertoire de leurs actes. À partir de janvier 1793, ils sont tenus d'en déposer un double au greffe du tribunal de leur immatriculation au cours des deux premiers mois de l'année. La loi du 25 ventôse an XI étend cette obligation de dépôt aux titres et pièces concernant leur réception et leur prestation de serment. Outre leur fonction d'enregistrement, les tribunaux d'instance assurent le suivi de l'activité des officiers publics et ministériels (nominations, carrières, discipline, etc.). Ils échangent également avec les chambres des notaires, des avoués et des commissaires-priseurs sur leur organisation et leur surveillance.

Informations sur l'acquisition :

Les répertoires chronologiques des officiers publics et ministériels ont été versés par les successeurs des tribunaux de première instance en même temps que les archives des greffes : - Parquet général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence : répertoires des notaires de l'arrondissement d'Aix-en-Provence ; - Tribunal de grande instance de Marseille : répertoires des notaires, commissaires-priseurs et courtiers en marchandises de Marseille et répertoires des notaires des communes de l’arrondissement de Marseille ; - Tribunal de grande instance de Tarascon : répertoires des notaires de l’arrondissement de Tarascon.

Description :

Mise en forme :

Classement antérieur à 2021. Avant 2021, la sous-série 8 U ne contient que quelques articles dont la cote à quatre éléments précise le tribunal de première instance dépositaire des répertoires. Classement de 2021. Le traitement de la sous-série 8 U découle de celui de la sous-série 2 U, laquelle comprenait les répertoires des notaires de l'arrondissement d'Aix-en-Provence. Il est alors décidé de remanier la sous-série 8 U en y rassemblant tous les registres déposés aux tribunaux de première instance. Aux répertoires de notaires de Marseille (ancien 8 U 2 1) et à ceux de l'arrondissement de Tarascon (ancien 8 U 3 1-8) sont adjoints les répertoires des notaires de l'arrondissement d'Aix (2 U 1 1517-1520), de l'arrondissement de Marseille, des commissaires-priseurs et courtiers en marchandises de Marseille (2750 W 1-10), des notaires de l’arrondissement de Tarascon (1791 W 1-12). Les répertoires sont organisés par tribunal, puis par commune. Une cotation à trois éléments est adoptée.

Conditions d'accès :

Archives publiques.

Librement communicable

Oui - Publiable sur internet

Ressources complémentaires :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône. 3 U 1 - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. 1789-1978 400 U-444 U, 63 W, 1054 W, 1148 W, 1158 W, 1228 W, 1237 W, 1812 W, 2742 W, 2851 W - Tribunal de première instance de Marseille. 1796-1966 3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. 1794-1977

Archives départementales des Bouches-du-Rhône. Administrations judiciaires révolutionnaires. L 3800-3811 - Répertoires déposés par les notaires. 1791-an VII Cour d'appel d'Aix-en-Provence. 2 U 1 721-722, 725, 741-747 - Nominations et dossiers de personnel des magistrats et officiers ministériels. 1799-1891 Personnel judiciaire. 2 U 1 766-770 - Greffiers et huissiers. 1815-1898 2 U 1 863-908 - Avocats et avoués. 1809-1904 2 U 1 1008-1012 - Officiers ministériels. 1816-1878 2 U 1 909-959 - Notaires. 1794-1895 2 U 1 960-989 - Huissiers. 1813-1904 2 U 1 990-992 - Commissaires-priseurs. 1820-1894 2 U 1 993-1007 - Plaintes contre des officiers ministériels et des avocats. 1911-1895 Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. 2283 W 1-7 - Répertoires chronologiques d'officiers publics ministériels (notaires et commissaires-priseurs). 1979-1980 Tribunal de grande instance de Marseille. 2750 W 1-76 - Répertoires chronologiques d'officiers publics ministériels (notaires et commissaires-priseurs) déposés au greffe. 1949-1978 2697 W 1-35 - Répertoires chronologiques d'officiers publics ministériels (notaires et commissaires-priseurs) déposés au greffe. 1981-1985 2371 W 235-236 - Réclamations mettant en cause des officiers publics ministériels. 1977 Tribunal de grande instance de Tarascon. 2478 W 135-159 - Dépôt d'actes : doubles des répertoires chronologiques des officiers publics et ministériels (notaires et commissaires-priseurs). 1971-1983 2977 W 1-8 - Dépôt d'actes : doubles des répertoires des officiers publics et ministériels (notaires et commissaires-priseurs). 1984-1985 2476 W 4-5 - Dossiers de plainte contre des officiers publics ministériels. 1981-1989 301 E-426 E - Archives des études notariales. XVIe-XXe siècles

Références bibliographiques :

FARCY (Jean-Claude). Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958. Paris : C.N.R.S. éditions. [disponible en accès intégral et libre sur le site Criminocorpus].