Document d'archives : Enregistrement des lois et décrets. an IV - an V
Cote :
2L/371
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal correctionnel de Sancoins
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1797
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier