Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Quittance d’ordre par Léon Barthélemy Delaruelle, avoué, demeurant 85, rue de Richelieu, et Antoine Étienne Victor Leroi,...

Date : 30 août 1869

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Titre :

Quittance d’ordre par Léon Barthélemy Delaruelle, avoué, demeurant 85, rue de Richelieu, et Antoine Étienne Victor Leroi, propriétaire, demeurant 133, rue du Faubourg-Poissonnière, et autres, comme syndic de la faillite de Jean Jacques Jacob Hippenmeyer, propriétaire, et de Jeanne Moor, demeurant 45, rue de la Procession.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

2018 (K. Kantorska)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXVIII/1220

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Constant Amédée MOCQUARD, 12 juillet 1853 - 21 juillet 1875 (étude LXVIII)

Personnes :

Delaruelle, Léon Barthélémy, Hippenmeyer, Jean Jacques Jacob, Leroi, Antoine Étienne Victor

Lieux :

Richelieu (rue de), Faubourg-Poissonnière (rue du), Procession (rue de la)

Type de document :

Activité :

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