Document d'archives : Contentieux de l'école de notariat de Clermont-Ferrand : nominations de professeurs (notes et courriers, 1929-1931) ; retrait...
Titre :
Contentieux de l'école de notariat de Clermont-Ferrand : nominations de professeurs (notes et courriers, 1929-1931) ; retrait partiel des cours confiés à un professeur et pourvoi devant le Conseil d'Etat du professeur : courriers, notes, décision du Conseil d'Etat datant du 9 décembre 1932, rapports du conseil de surveillance de l'école, procès-verbaux du conseil d'administration de l'université et de l'école de notariat, copie du registre du commerce, constat d'huissier de justice (1929-1933).
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1833-1967)
Thèmes :
action publique, examen, formation professionnelle, organisation professionnelle, personnel, retraite, tarif
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, législation, procédure disciplinaire, statistique