Document d'archives : : comptes rendus de réunions interministérielles, préparation de la réunion du 24 novembre 1972 à Matignon, dossier pour le...
Titre :
: comptes rendus de réunions interministérielles, préparation de la réunion du 24 novembre 1972 à Matignon, dossier pour le Conseil restreint du 14 décembre 1972, débats parlementaires avec notes et amendements, 1973. Elaboration de la loi du 27 décembre 1973 Elaboration du décret du 17 mai 1974 : différents projets de textes et circulaires d'application, 1974-1975.
Cote :
19880032/20
Personnes :
Thèmes :
Etat français, conflit du travail, congé payé, conseil de prud'hommes, convention collective, droit du travail, durée du travail, départements et collectivités d'outre-mer, enquête, intéressement des salariés, minimum salarial, médecine du travail, négociation collective, politique des prix, pouvoir d'achat, pêche maritime, réforme administrative, salaire, salarié, syndicat, travail
Type de document :
arrêté, compte-rendu de séance, convention collective, enquête, procès-verbal de séance, questionnaire, rapport, statistique
Fonctions :
législation, relations du travail, réglementation, statistique