Document d'archives : 80. Règlement de la Chambre des députés (proposition de MM. Charles Comte, député de la Sarthe, Parant, député de la Moselle,...
Titre :
80. Règlement de la Chambre des députés (proposition de MM. Charles Comte, député de la Sarthe, Parant, député de la Moselle, Eusèbe Salverte, député de la Seine, sur le) et résolution de la Chambre, novembre 1832-mars 1833.