Document d'archives : Le Ministre de la Justice aux commissaires du gouvernement près les tribunaux de première instance, d'appel et criminels, aux...
Titre :
Le Ministre de la Justice aux commissaires du gouvernement près les tribunaux de première instance, d'appel et criminels, aux tribunaux de commerce, aux juges de paix : mise à exécution du système décimal des poids et mesures (16 frimaire an 10). 1 pièce papier.
Cote :
1 J 44