Document d'archives : 1 juillet 1807-31 décembre 1813 er...
Titre :
1 juillet 1807-31 décembre 1813 er
Cote :
19980185/1
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe civil (1802-1910)
1 juillet 1807-31 décembre 1813 er
19980185/1
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe civil (1802-1910)