Document d'archives : Recours hiérachiques : dossiers individuels, lettres H-V (1998).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

2116W/14

Inventaire d'archives :

COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX.

Informations sur le producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 50 ans à partir de 1998

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Archives départementales de l'Essonne

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