Document d'archives : Information pour injures maltraitances et voies de fait à la requête des nommés Thibault frères, domestiques au Chastenay, contre...

Titre :

Information pour injures maltraitances et voies de fait à la requête des nommés Thibault frères, domestiques au Chastenay, contre Péraudeau le jeune, Pasquerau et Bibard (31 août 1781). Information pour injures maltraitances et voies de fait à la requête de Paul Ferret, maréchal, et sa femme, contre Basty, boulanger et autres (15 septembre 1781). Information pour injures maltraitances et voies de fait à la requête de Jan Sanson, marchand fondeur, contre Pierre Bari-baud et autres (30 octobre 1781). Information faite à la requête du procureur fiscal du marquisat contre certains quidams, pour avoir tenté de couper des grillons de fer à la fenêtre de la cuisine de mademoiselle de Saint-Germain, et pour avoir forcé et emporté deux autres grillons de fer qui garnissaient la fenêtre de la maison occupée par le sieur Meunier, à la Châtaigneraie (15 décembre 1781). Information faite à la requête du procureur fiscal du marquisat contre Berlouin et autres, pour excès et violences (2 janvier 1782). Inventaire des pièces de la procédure criminelle pour être remise ès mains du procureur du Roi de la Sénéchaussée et siège présidial de Poitiers, en conséquence de l'édit de 1771.

Inventaire d'archives :

Justices inférieures d'Ancien Régime

Description physique :

Importance matérielle :
0.008

Archives départementales de la Vendée

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