Document d'archives : Taxe d'habitation : matrices des rôles généraux et matrices des rôles supplémentaires.
Cote :
927 W 1-70
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DIR. DEP. DES SERVICES FISCAUX, CENTRE DEPARTEMENTAL D'ASSIETTE
Description :
Mise en forme :
PERCEPTION/COMMUNE
Conditions d'accès :
communicable au bout de 60 ans
Ressources complémentaires :
Institutions :
Centre départemental d'assiette, MINISTERE DE L'ECONOMIE, DIR. DEP. DES SERVICES FISCAUX, CENTRE DEPARTEMENTAL D'ASSIETTE
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, assiette, finances publiques, fiscalité, naturalisation, taxe d'habitation
Type de document :
dossier individuel, liste nominative, matrice d'imposition, registre, répertoire