Document d'archives : Dépenses imprévues, financement : délibération municipale, demande d'autorisation d'utiliser les fonds libres de la commune à cet...
Titre :
Dépenses imprévues, financement : délibération municipale, demande d'autorisation d'utiliser les fonds libres de la commune à cet effet (1821). Droits de place et d'étalage, location par adjudication : délibérations municipales, bordereau d'envoi (1906-1907, 1912-1913). Octroi, création et prorogation des taxes et surtaxes, révision du règlement et des tarifs : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation accompagnées de leurs pièces justificatives, avis préfectoraux, décrets, lois, tarifs (1859-1904, 1913-1914) ; perception des droits des exercices 1811, 1816, 1818-1821 : bordereaux des recettes et des dépenses, bordereaux et bulletins de versement à la caisse communale, quittances (1812, 1816, 1818-1822). Travaux de réparation des chemins vicinaux et rémunération du secrétaire de mairie, financement : demande d'autorisation d'utiliser les fonds libres de la commune à cet effet (1820).
Contenu :
Cote :
2 O 1181
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)
Lieux :
Thèmes :
administration, administration générale, comptabilité publique, droit de place, dépense d'investissement, dépense de fonctionnement, finances communales, finances locales, finances publiques, fiscalité, fonctionnaire territorial, impôts locaux, octroi, personnel, recette fiscale, recette non fiscale, réseau routier, voie communale, voie de communication, équipement